Les présentes Conditions Générales de Maintenance (« CGM ») complètent et détaillent le contrat de maintenance
conclu entre Premium Solar SAS (le « Fournisseur ») et son client professionnel (le « Client »).
Elles font partie intégrante de ce contrat, auquel elles sont annexées par renvoi. En cas de contradiction,
les stipulations du contrat de maintenance signé prévalent sur les présentes.
1. Cahier des opérations de maintenance préventive
Lors de chaque visite préventive programmée, le Fournisseur réalise les opérations suivantes, adaptées à la
configuration de l'installation :
1.1 Contrôles électriques
- Vérification et resserrage des connexions de puissance et des borniers (AC / DC).
- Contrôle des dispositifs de protection (disjoncteurs, parafoudres, coupure d'urgence).
- Mesure des tensions et courants de string, comparaison aux valeurs de référence.
- Contrôle de l'isolement et de la continuité des masses (mise à la terre).
1.2 Contrôles des modules et de la structure
- Inspection visuelle des modules (points chauds, délaminage, casse, salissures).
- Vérification de la fixation des modules et de l'intégrité de la structure porteuse.
- Contrôle de l'étanchéité des passages de câbles et des points de pénétration.
1.3 Onduleurs, supervision et compte rendu
- Relevé des codes défaut et de l'historique de production des onduleurs.
- Contrôle de la ventilation et du bon fonctionnement de la supervision.
- Nettoyage des équipements si nécessaire et remise d'un rapport d'intervention.
2. Maintenance préventive et maintenance corrective
La maintenance préventive correspond aux visites programmées décrites à l'article 1 ci-dessus,
réalisées selon la périodicité fixée au contrat et comprises dans la redevance annuelle.
La maintenance corrective désigne les interventions consécutives à une panne, une avarie ou une
anomalie : recherche de panne, réparation et remplacement de composants. Sauf mention contraire au contrat, la
main-d'œuvre de première intervention est comprise dans la redevance ; les pièces, matériels et prestations lourdes
font l'objet d'un devis préalable, sous réserve des exclusions de l'article 11 du contrat.
3. Prestations comprises et prestations sur devis
| Prestation | Incluse dans la redevance | Sur devis |
|---|
| Visite(s) préventive(s) programmée(s) | Oui | — |
| Rapport d'intervention et préconisations | Oui | — |
| Diagnostic à distance et première intervention corrective | Oui | — |
| Fourniture et remplacement de pièces / composants | — | Sur devis |
| Remplacement d'onduleur ou d'équipement majeur | — | Sur devis |
| Nettoyage approfondi des modules (au-delà de l'entretien courant) | — | Sur devis |
| Interventions liées aux exclusions (art. 11 du contrat) | — | Sur devis |
4. Procédure et délais d'intervention
Tout dysfonctionnement est signalé par le Client par écrit (courriel ou espace client). La procédure applicable,
en jours ouvrés, est la suivante :
- Accusé de réception du signalement dans les délais fixés au contrat (par défaut 2 jours).
- Diagnostic à distance ou sur site (par défaut 5 jours).
- Intervention corrective ou proposition d'un plan d'action (par défaut 10 jours à compter du diagnostic).
Ces délais sont suspendus en cas d'indisponibilité de pièces auprès du fabricant, de manquement du Client à ses
obligations, ou de force majeure. Ils ne s'appliquent pas aux prestations relevant d'un devis ni aux causes
d'exclusion prévues au contrat.
5. Obligations de coopération du Client
Pour permettre la bonne exécution de la maintenance, le Client s'engage à :
- maintenir des accès sûrs et sécurisés à l'installation, aux dates convenues ;
- ne procéder à aucune modification, intervention ou réparation sans l'accord écrit du Fournisseur, ni faire intervenir un tiers non habilité ;
- conserver les équipements dans un état normal d'entretien et de conservation ;
- maintenir, lorsqu'un système de supervision existe, une connexion internet fonctionnelle permettant le suivi à distance ;
- transmettre sans délai au Fournisseur les alertes, messages d'erreur et anomalies portés à sa connaissance.
Le non-respect de ces obligations exonère le Fournisseur de toute responsabilité pour les conséquences en
résultant et suspend les délais d'intervention.
6. Articulation avec le contrat de construction et les garanties
Le présent dispositif de maintenance complète le contrat de construction de l'installation sans s'y substituer.
Il est indépendant des garanties légales, décennales et commerciales attachées à l'installation.
Les opérations de maintenance n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier, d'étendre ou de se substituer à ces
garanties, ni d'étendre les garanties de performance ou de production prévues lors de la construction. Le
remplacement de composants relevant d'une garantie fabricant s'effectue dans le cadre de cette garantie et non au
titre de la maintenance.